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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e0f6925cfde126683766

Appel

16 février 2010

16 février 2010

[V] percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de base de 1 216,88 euros pour 151,67 heures de travail outre des primes d'habillage et majorations pour heures de nuit et du dimanche.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300751

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

(les consorts X...), propriétaires de lots à usage commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires, d'une part, en nullité de la décision n°

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1d0ddb77892692cdf0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par application de l’article 2243 du code civil, le désistement des demandeurs peut rendre non avenue une interruption de prescription ; mais ce désistement ne peut pas nuire aux droits procéduraux de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301494_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B est gardien de la paix à la CSP de Troyes depuis le 16 décembre 2020, date de sa titularisation dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64b62da20b444605db3f5dd3

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

Vu l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention en date du 13 juillet 2023 qui a : - déclaré recevable la requête préfectorale - rejeté les exceptions de nullité soulevées par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cb337f394d0f8f665e2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par jugement du 13 octobre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence a : rejeté l'exception de nullité soulevée par Mme [B], validé les saisies-attributions du 18 février 2022

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00574

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

la liberté fondamentale de témoigner, garantie d'une bonne justice, le licenciement prononcé en raison de la délivrance par le salarié d'une attestation au bénéfice d'un justiciable est atteint de nullité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200150

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

transmission du 5 décembre 2007 établie par elle concernant une liste de dossiers pour la période du 1er novembre au 30 décembre 2007 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur les griefs de nullité : A) La nullité

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb10cb8dca058e3e7ee8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que le jugement doit être confirmé dès lors que la responsabilité de la société Roissy TP est engagée en qualité de gardienne de la pelle mécanique dont l'action a occasionné le dommage,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f6

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

appel sortira effet pour être exécuté, - condamner les appelants aux entiers dépens de première instance et d'appel (...), - sous toutes réserves, notamment de préciser et développer les moyens de nullité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e6bdb41fad969879bc0

Appel

30 août 2023

30 août 2023

de l'ordonnance de référé du 8 octobre 2019 en raison de son caractère non-avenu ; en conséquence, - prononcer la nullité du jugement du 5 juillet 2021 ; - prononcer la nullité des assignations du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01020

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

Y..., qui assuraient les interventions sur alarmes de nuit pour ne garder que les agents de surveillance effectuant le gardiennage sur site, le chef d'agence assurant les interventions sur alarmes de jour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603583c63b198ea8ed337640

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 1] 1969 a été engagé à compter du 8 juillet 1996 suivant contrat écrit à durée indéterminée en qualité de gardien-concierge permanent

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162cf698b4dc27576e7b719

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Constater que les primes d'ancienneté n'ont pas été versées conformément aux conventions collectives des gardiens, concierges et employé d'immeuble.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2007076_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme O alors employée dans les fonctions de gardien de la paix au service au service des compagnies de sécurisation et d'intervention de la préfecture de police, a sollicité, le 14 novembre 2019, sa mutation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206005_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

requis dans l'établissement du mandat ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour défaut d'entretien normal de la voie publique du fait de la présence d'un arbre tombé sur l'autoroute A16 dans la nuit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le caractère anticipé de l'avis au parquet : Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer sur les irrégularités, invoquées par l'étranger

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65965927fa0e60000859aa46

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par ordonnance prononcée le 1er janvier 2024 à 16 heures 11, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [M

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b38

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [S] [M] né le 01 Avril 1983 à [Localité 2] de nationalité Gambienne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370488c0355000835f8b3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il applique la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Source officielle

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