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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20112169

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Maître R. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2011, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'agence de la

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934615

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Par suite, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, dont la nomination a été prononcée par décret du 16 février 2004 et renouvelée par décret du 19 février

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826444

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 février 1989 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201542_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2309835_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Ile-de-France l'a radié de la liste des demandeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309544_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) portant changement d'affectation, refus du bénéfice de la protection fonctionnelle et refus de reconnaissance d'une imputabilité au service ; la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502782_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

à la somme de 184 436 euros et à défaut, d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé à réexaminer le montant des dotations de financement relatives à des missions spécifiques et des

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:507457.20250909

Admin. suprême

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Antipolis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du directeur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757132

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

d'Etat : 1- annule la décision du 30 octobre 1985 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris réformant la décision attributive d'indemnité en date du 29 novembre 1983 prise par le directeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200346_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

; 2°) d'enjoindre au directeur de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe de lui délivrer cette autorisation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2105729_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, le directeur de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510744_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Sengel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la directrice de l’agence nationale de l’habitat a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401529_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414102_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, la directrice générale de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007734217

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER et

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716062

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 13 février 1978, le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007690955

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

décision en date du 26 juin 1986 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 1976 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400491_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté le recours préalable obligatoire exercé à l'encontre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402361_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A..., représenté par Me David Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2116329_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait de sa subvention " MaPrimeRénov' ".

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