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353 résultats pour « Alagapin Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415672_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01324_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2005404_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande du 18 décembre 2020 relative

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503376_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D E, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2025, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303411_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211161_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de débloquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206789_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la société BKK Sky, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2328457_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209410_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 3 F " du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a suspendu son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207552_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions nées les 14 et 29 juin 2022 par lesquelles le ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00325_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106883_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 1 F " par lequel le préfet de police de Paris a suspendu son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600679_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., détenu au centre de détention de Saran depuis le 9 février 2026, représenté par la société d’avocats Alagapin-Graillot, Gauthier et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4

Source officielle
TA

Magistrat Benoit

DTA_2204430_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, acquise le 12 mars 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302227_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00869_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2325271_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de sa carte pluriannuelle,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2514742_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302871_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

C B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-320-004 du 16 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505099_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé

Source officielle

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