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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210389
1 juin 2017
1 juin 2017
Y..., il est précisé que le mur, sur lequel repose en partie le caniveau (...) empiète sur la propriété de M.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e10a2273490db110abd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un acte établi par Maître [G
Source officiellecr
61372641cd58014677424235
25 janvier 2006
25 janvier 2006
E..., F..., G... et H... sur les qualités, l'origine des véhicules Audi achetés, les a ainsi déterminés à remettre des fonds, et ce avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d62
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Un mur surmonté de brises-vue se trouvait entre les deux fonds.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92dd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- N° Portalis DB3T-W-B7G-T6OB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à la SAS [5] et la CPAM du Val-de-Marne copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Maître Aude
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9338
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RG 22/01250 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6OC MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [4] et CPAM du Val-de-Marne copie certifiée conforme par le vestiaire à Maître Aude
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
30 avril 2024
sont dépourvus de papier peint sur une large zone ; des traces d’humidité sont également apparentes sur lesdits murs ; -Dans la salle d’eau attenant à la chambre, les murs et le plafond présentent des
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", le 28 Décembre 2000 ,contre Monsieur AUGE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", le 28 Décembre 2000 ,contre Monsieur AUGE X...
Source officielleRéférés
68e02da174e929a9d8fc1649
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les deux propriétés sont séparées par un mur mitoyen. Au mois de mars 2024, le mur s’est écroulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203365_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et du second niveau, ne constituent pas des baies au sens du lexique du règlement du plan local d'urbanisme qui, en tout état de cause, ne prévoit aucune interdiction d'ouvertures nouvelles sur les murs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506052_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La police [de la sécurité et de la salubrité des immeubles] a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs
Source officielleciv3
61372271cd580146773fd118
5 juillet 1995
5 juillet 1995
(Ardèche), 2 ) de Mme Martine C..., épouse Y..., demeurant lotissement La Barre Blaye à Saint-Martin La Caussade (Gironde), 3 ) de Mme Marie-Françoise C..., épouse X..., demeurant ..., Les Autes
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
8 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 212 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anaëlle LAPORT, Juge, Président, assistée de Aude
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c68
7 août 2024
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [X] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie MAUCERT, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c66
7 août 2024
7 août 2024
[Y] [Z] le 29 novembre 2021 concernant son épaule droite doit être prise en charge par la CPAM de l'Aube au titre de la législation professionnelle, - renvoyé M.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d551cdc6046d4792e0fa
8 avril 2026
8 avril 2026
ORDONNANCE : Contradictoire Rendue par mise à disposition au greffe Signée par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER,greffier Exposé des faits et de la procédure : Par acte notarié du 23 février
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d542cdc6046d4792dfbd
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La S.A.S AMELIA
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7813a8121050008662d63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, substituée par Me ROUSSEL, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903a6e764f07389f6403
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrés à : Me FIXLER Copie délivrée à : MME [W] Le 26 Avril 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude
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