Par décision du 5 août 1996, le tribunal de Bari accueillit le recours des co-prévenus et annula la décision du GIP de Trani. Le ministère public se pourvut en cassation.

L’audience de plaidoirie devant la chambre du tribunal de Bari eut lieu le 20   octobre 1993. 5.

Bahri Şimşek was seen at Kepir with his hands and feet tied.

  List of Applicants   11054/03   Halit Çiçek 11077/03   Abdusselam Çiçek 11092/03   Remezan Çiçek 11096/03   Abdüllah Çiçek 11101/03   Resul Tekin 11111/03   Basri

de LYON, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/01308 Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [D] [V] épouse [S] née le 14 Février 1989 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

PARIS INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [F] [E] née le 11 Août 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

Pantaleo X..., demeurant 70052 Bisceglie, Bari (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de M.

A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier Avocats (Me Teyssier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale

requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une action en réintégration dans la possession d'un emplacement de parking, qui a débuté le 30 avril 1991 devant le juge d'instance de Bari

Ils seraient arrivés à des dates différentes dans les ports de Bari, Ancône et Venise où la police des frontières les aurait interceptés et refoulés immédiatement.

He also noted having been allowed long-term visits with his wife where such physical barriers had not been applied. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à Bari.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

. ********* Nous, Françoise BARRIER, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 03 avril 2023 pour statuer à l'occasion

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton malletier a confié le déplacement de colis de Cergy (France) à Bari

  Italie Annalisa BRUCOLI 1970 Bari Graziano CHIRICHIELLO 1970 Rome Cristiano DE LUCIA 1970 Rome Roberto DEL BARBA 1968 Pieve Santo Stefano Alessio PAOLINI 1971 Pescara Giovanni PRISCIANTELLI 1967

  A une date non précisé, le requérant et A furent arrêtes par la police de Bari.

Kaba, Mikho Bukia, Mindia Khantadze, Murtaza Naimi, Naser Ahmadi, Nasir Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri

    Le 30 septembre 1993, le requérant assigna la Société italienne des chemins de fer devant le juge d'instance de Bari, faisant fonction de juge du travail, afin d'obtenir la reconnaissance