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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77c
16 septembre 2008
16 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Albert FUHRER SCP BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le 16 SEPTEMBRE 2008 à S. A. S.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d55022cdc6046d47700fc9
7 avril 2026
7 avril 2026
comparante Décision du 7 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00495 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVQP Nous, Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ebe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [B] AVOCAT DÉFENDEUR Non comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, La procédure
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b1989f19e8c50f8d4f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vestiaire #C1917 GIE AG2R [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05840 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d28278
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A.B.I MAC MAHON [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06514 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a92f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- #L0253 représenté par Me Philippe BALON - #D0263 représentée par Me Philippe BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa24
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 3] défaillant Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00246 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vestiaire #G0450 Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWG Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a8b848dd6814c5e465
3 avril 2025
3 avril 2025
E1312 Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXQ Nous Madame VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e74f
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS, vestiaire #C1714 Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2X Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d28480
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0922 Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06692 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00386 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité d’administrateur de la société de droit islandais LYSARTE EHF mandatée par Madame [Z] [D], liquidateur de la société défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vestiaire #R0254 Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03235 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5B3 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e587
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZZ Nous Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2bbb848dd6814c5e709
3 avril 2025
3 avril 2025
R0016 Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J Nous Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007642643
9 janvier 1974
9 janvier 1974
PIERRE , EXPLOITANT AGRICOLE DEMEURANT A ARC-EN-BARROIS HAUTE-MARNE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd83ea43407b9104dea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] - [Localité 1] Non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, La procédure est
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426898d5cd4a875912657
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00512 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
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