Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs du juge de la mise en état, et assisté de M.

Par courrier envoyé le 22 juillet 2018, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Paris, puis le pôle social du tribunal

, chargée du rapport et Monsieur Xavier BLANC .

Madame [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Coutances par requête enregistrée au greffe le 12 octobre 2023.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

de conduire pour une durée de 5 mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; - d'enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire ; - de mettre à la charge

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2013 (n° 260 , 9 pages) Numéro d'inscription

’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-2 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée

DOSSIER N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277D Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2004 dans les rôles de la commune de Bellignat pour des locaux mis à la disposition de l'Association Pôle

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle SIMON

la société Astec demande au tribunal de reclasser son offre présentée pour l'attribution du marché relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux du nouveau pôle

de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat au barreau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉ M.

du coût du transfert de 8 700 euros resté à leur charge, leur préjudice n'est pas inférieur à 8 000 euros.

[M] et à Maître Simon Laure, ès qualités.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations, en présence de M. E assisté d'un interprète, de Me Chamkhi, représentant ce dernier.

FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance sur incident rendue le 13 juin 2022, le conseiller chargé de la mise en état de la 10ème chambre du pôle 5 de la cour d'appel de Paris, saisi à titre principal d'une

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

CM/FP-D Rôle N° RG 21/17218 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQDX SARL LE SEVEN C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.