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37 220 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f79bcdc6046d47aef493

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Z], se disant né le 21 août 1991 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle

Page 15 sur 1861

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212405_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa court de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301881_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa d'établissement.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab62e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [U] Mme [F] [V] épouse [U] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [K] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [J] [W] épouse [K], née le 06 Décembre 1985 à CLERMONT-FERRAND (

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00851_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

A... alias C... fait valoir qu’il n’a plus d’attaches familiales en Algérie et qu’il vivait en concubinage avec une ressortissante française depuis plus d’un an à la date de l’arrêté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la requête reçue au greffe le 20 Mai 2026 à 09h01 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYZ présentée par Monsieur [U] DE L [J] concernant Monsieur [L] X se disant [P] alias

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00330_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CC

cr

èce, pour dire n'y avoir lieu à suivrec/Mme D

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02989

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

T... a déclaré aux enquêteurs s'être séparée de son mari pendant quelques mois en 2010 en raison de sa violence, pour vivre chez son fils K... et que sa fille D... avait pris en charge son mari au domicile

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68885735dbf0f4a9225a777b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[U] [W] [N] alias [O] ou [I] né le 22 Juillet 2000 à ALGERIE ([Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 29 juin 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67134bdd208351cec658650b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[O] [L], né le 02 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Gabriel NOUPOYO, Vu la procédure suivie contre Monsieur [N] [Y] alias [O] [L], né le 02 Avril

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00950

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

immatriculation au registre du commerce et des sociétés lorsque celle-ci est obligatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de perquisitions effectuées aux domiciles

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [G] et Mme [I] [V] épouse [G] ont acquis un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 1], et y ont fait édifier leur domicile. Au cours de l'année 2022, ils ont fait appel à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301087_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un arrêté du 25 mai 2023, notifié le même jour, la préfète de l'Allier a obligé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501361_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêté du 15 avril 2025, le préfet de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e405

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il précise néanmoins qu'il ne retournera pas en Algérie car sa vie est menacée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303662_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B alias C, ressortissant algérien se déclarant né le 31 juillet 1990 à Alger (Algérie) ou le 31 juillet 1989 à Oran (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
CA

Rétentions

63538874513cb5adff9436f9

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ah bon on va me renvoyer en Algérie' Je veux aller en Espagne moi, j'ai des preuves et des documents qui prouvent que j'ai commencé des démarches là bas.'

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202243_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par ailleurs, il a déposé une demande de visa long séjour lors de son retour en Algérie sur laquelle il n'a toujours pas été statué.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A 4 M IMMO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Source officielle