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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2303122_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Me Larose, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306936_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209367_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210119_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208820_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211371_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209072_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210907_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906378_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205107_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2405146_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle8ème chambre
DTA_2300580_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503459_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux H F, de E F et de Muhammed F, représentés par Me Dahani, demandent au tribunal : 1°) de leur communiquer leur entier dossier ;
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603802_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500780_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1205JUD001655406
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Pecuniary damage - claim dismissed (Article 41 - Pecuniary damage);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage)
Résumé IA — à vérifierCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6432
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Law Article 41: EUR 4,590,295 in respect of pecuniary damage, corresponding to the amount unduly paid by the applicant association; claim for non-pecuniary damage dismissed.
Source officiellePage 15 sur 849
DARRAGI, Yacine Jordane Emile
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DARRAGI, Sami
30/01/2025
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La mine des pizzas, Darragi, chaima
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DAR NESS, DARRAGI, Inès, Lisa, BOUABSA
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La mine des pizzas, Darragi, chaima
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