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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311934_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C A, agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs, B A, I F A et G A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320085_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C D, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407135_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503560_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404089_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, représentant le requérant et de Me Rannou, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2511988_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de rendez-vous au motif du caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202738_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415218_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500640_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant B,, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223868_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213981_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C A représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour pluriannuel passeport et talent, ou à défaut, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401166_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324462_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A C B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409937_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502362_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En outre, par lettre du 2 février 2025, Me Djemaoun, Me Sangue et Me Bertaux se sont constitués avocat pour défendre les intérêts de M. O.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515369_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., représenté par Me Djemaoun, conclut aux mêmes fins. Vu : - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310810_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328120_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun pour les requérantes, - l'OFII et la Ville de Paris n'étant pas représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328132_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant la requérante ; - les observations de Me Falala, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2512879_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 721- 2 du code de justice administrative, de prononcer la récusation de Mme Véronique Hermann Jager, présidente au

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DJERMOUNE, Sarah

SIREN 109555144Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

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