AFFAIRE [K] [U] épouse [J] C/ [W] [I], [Z], [V] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [T] [O] né le 08 Avril 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M. D, - et les observations de Mme C, représentant l'université de Lorraine.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M. D, - et les observations de Mme C, représentant l'université de Lorraine.

V-B7E-CBRS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1119002316 APPELANTS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédéric

Ces marchandises étaient emballées dans des cartons lesquels pouvaient être transportés seuls ou bien placés sur des palettes.

concevoir " ce cantonnement de la saisie dans la mesure où la clause de déchéance du terme serait déclarée abusive.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Dijon, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la compagnie française Eiffel construction

X... se voyait, corrélativement à son intégration au sein du pôle « Sap Sartis », cantonné à des fonctions « d'expert technique » au sein du département production sans préciser sur quelles pièces elle

Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [L] [I] de la SELARL AVIM AVOCATS - 1506 Maître [H] [O] de la SELARL CABINET [H] [O] - 2192 Me Julie CANTON

VENTEO [Adresse 1] [Localité 1] avocat postulant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Me Frédéric BAILLET BOIN, avocat au barreau de PARIS

qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire et en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement par continuation de la SAS CONSERVES DE PROVENCE LE CABANON 33 Bd Frédéric

des Sociétés de PARIS sous le numéro B 422 787 853 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Frédéric

RCS de Nîmes sous le no B 501 053 805, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège 2 Place BOURGUET 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON Représentée par Me Frédéric

DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : SA Intrum Debt Finance AG (anciennement dénommée Intrum Justitia Debt Finance AG), Société anonyme de droit suisse, immatriculée au Registre du commerce du canton

Ragip Shabani, est un kosovar né en 1966 et actuellement détenu à la prison du Bois-Mermet, à Lausanne (Suisse, canton de Vaud).

COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Anne TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT