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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1908830_20230328
28 mars 2023
enregistrés les 8 août 2019 et 12 mai 2020, Mme C A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le principal du collège Jacques Brel à Guérande
2ème Chambre
DTA_2305812_20240724
24 juillet 2024
Frézet, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Le Guédard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 4-2
678b47158cafc520068c168d
17 janvier 2025
[H] [N] du surplus de ses demandes; - condamné la SAS Prenot-Guinard aux entiers dépens. La décision a été notifiée à la SAS Prenot-Guinard le 12 mai 2020 et à M. [N] le 13 mai 2020.
18° chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b896
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/09395 N° Portalis 352J-W-B7E-CS3Y5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Septembre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505479_20250828
28 août 2025
versera à Me Le Guédard, avocat de Mme B, une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2502692_20260114
14 janvier 2026
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme Nestani Gegeshidze, au préfet de la Gironde et à Me Le Guédard.
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c3
9 mai 2012
née le 24 Mai 1982 à LES LILAS (93260) ... 29620 PLOUEGAT GUERAND ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me BILLON FAITS ET PROCÉDURE :
65b0127ab98137c17478d2b6
23 janvier 2024
#X1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503612_20250512
12 mai 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin à Guénange
DTA_2503613_20250512
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211116_20220901
1 septembre 2022
Mme A B a été admise avec la mention " assez bien " au baccalauréat général session 2022 par délibération du jury n° 1029 du lycée Galilée de Guérande selon le relevé de notes daté du 5 juillet 2022 produit
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.
4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
Par un acte d'engagement signé le 6 août 2007, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique, dénommée Cap-Atlantique, a confié à un groupement solidaire composé de Mme A, M.
DTA_2508484_20260429
29 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Le Guédard une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Guédard renonce
DTA_2303195_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2023 et le 29 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
civ3
61372426cd58014677412e58
12 mai 2004
la commune de Vigneux-sur-Seine, à la Société d'économie mixte de Vigneux (SEMVI) anciennement dénommée Société vigneusienne d'économie mixte (SAVEM), et à la société KSB anciennement dénomée Pompes Guinard
DROIT COMMUN
69e29dc0cdc6046d479e8e8d
8 avril 2026
MONCEAU GENERALE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS Le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure
Reconduite à la frontière
DTA_2503187_20250606
6 juin 2025
D, de lui interdire de sortir du département de la Moselle sans autorisation ainsi que de lui enjoindre de se présenter une fois par semaine aux services de la gendarmerie de Guénange.
DTA_2205028_20221012
12 octobre 2022
la communauté de communes de l'Arc Mosellan demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater la nature et l'étendue des désordres affectant le bâtiment multi-accueil de Guénange
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202803_20221025
25 octobre 2022
Toutefois, l'arrêté attaqué n'a pas pour objet d'interdire toute circulation depuis la rue de Guerlande et, alors même qu'il doit entrer en vigueur le 2 novembre 2022, la requérante ne justifie pas d'une
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