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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505408_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405246_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme D B représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403238_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401590_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Galinon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405089_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
16 avril 2026
SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [P] [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd983cdc6046d47899cc5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
personne de Me [I] [B] [Adresse 3] [Localité 2], mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe661cdc6046d478a7d0a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207633
8 décembre 2003
8 décembre 2003
; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2001, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GALION ; le syndicat demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502837_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2025 du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601712_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404160_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les observations de Me Galinon, représentant M. D, en présence de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206481_20221111
11 novembre 2022
11 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Galinon, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210045_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - une voie de détournement devra être réalisée pour dévier la rue Galion pour permettre la réparation du pipeline endommagé ; - la commune de Donges est autorité de police sur la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210040
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Le Galion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00061_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21409_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Galinon et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 13 juillet 2022.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
16 avril 2026
présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405331_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A D, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404242_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Galinon, représentant M.
Source officiellePage 15 sur 43