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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b0c2a5bdff9702fef8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458865

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE LE BILBOQUET SARL Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875bfdfde5caae99bd024

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6ae866129746fdd69c05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6610e5f274ef9f00086f671a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

----------------------------- APPELANTE AGS SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400205_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

GAGNAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee4

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Engagée à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la Société Galva 29 dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 23 mois Madame X... a fait l'objet le 28 octobre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c707cdc6046d4788f209

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

------- APPELANTE LTS SARL Sigle LTS EXPAND YOUR BUSINESS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85dfa4ff9ec259c099dc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS INTIMEE OURSINS SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6684eb20a0de54ff609f8168

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HARAS DE HUS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024750 ------------------------------------------------

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639da9510a2e90cf25c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0f6e0383a880008fd089d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [G] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a49

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe8d2cdc6046d4787be37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RENNES - N° du dossier 2407016 INTIMEE [1] S.A.S Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441a

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20180215 INTIME N... T...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301647_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

535 23 U0003 du 20 février 2023 par lequel le maire de Reviers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS Totem France pour la pose d'un pylône tubulaire en acier galvanisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401149_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

GAGNAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401710_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

GAGNAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401891_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

GAGNAIRE

Source officielle

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