MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [E] [T] née le 19 Janvier 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [P] né le 21 Décembre 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN

xa0;         de la requête No 16347/90                  présentée par Manuel da GLORIA

He pointed out that the video was a satire, that it did not seek to glorify or justify terrorism, that Article 20.3 of the CAO referred to extremist rather than terrorist organisations, and that there

D..., représentée par Me Guevenoux-Glorian demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 décembre 2023 de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de

actuellement hospitalisée aux hopitaux de Saint Maurice comparant en personne, assistée de Maître Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS assistée de Mme L...

Michel E..., 2 / de Mme Gloria Z..., épouse E..., demeurant ensemble PK 16,800 côté montagne, BP 130284 Punaauia (Polynésie française), 3 / M.

Paolo A..., demeurant ensemble Villa Glori n° 12, Cremone (Italie) et chez Me Cyrille Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e Chambre, Section

En revanche, sur le plan du vécu personnel, le préjudice a été entier, l'intéressée ayant déclaré au médecin-conseil qu'elle était sortie par la petite porte et que ce n'était pas glorieux pour elle d'aller

B..., 26°/ à Mme Gloria Q... B... , domiciliée [...]                           , prise en qualité d'héritière de Jean-Jacques B..., 27°/ à M. Sandro II...         

) demeurant 65 rue Sadi Carnot-Appt R 02-59810 LESQUIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Gloria

B A, représenté par la selarl Guevenoux-Glorian, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du

Les juges indiquent que ces vidéos, dans leur teneur, constituent une provocation directe à un acte de terrorisme et incitent à promouvoir et à glorifier de tels actes. 9.

#xa0;      présentée par Virgilio Gioseffi                       et Gloria

Recalling that the case originated in an application (No. 28090/95) against Spain, lodged with the European Commission of Human Rights on 20 June 1995 under former Article 25 of the Convention by Ms María Gloria

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communicated on 20 September 2017   THIRD SECTION Application no. 25284/16 Gloria

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Published on 8 July 2024   FIRST SECTION Application no. 51400/20 Gloria

Personne faisant l'objet de soins) née le 02 Février 1978 à [Localité 6] demeurant Chez M et MME [O] - [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS [5] comparante en personne, assistée de Me Gloria