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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723fbcd58014677410b2d
6 mars 2002
6 mars 2002
Annie O..., demeurant Maison Au Touzia, 40230 Josse, 7 / de Mme Anne R..., demeurant A Noste, 40180 Saubusse, 8 / de Mme Martine A..., demeurant lotissement Bonne Houm, 40180 Rivière-Saas-et-Gourby
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d3a1cdc6046d47144c17
1 avril 2026
1 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7d
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GOUILLY FROSSARD, Avocat au barreau de PARIS, toque : C 309 DEMANDERESSE à : Monsieur Jean-Paul A... ... 78000 VERSAILLES Monsieur Thierry D'B... ... 75008 PARIS Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efa
17 janvier 2002
17 janvier 2002
de grande instance de Nanterre lequel a par le jugement déféré prononcé contradictoirement le 20 janvier 1999 débouté la société CARIPLO de ses demandes et l'a condamnée à payer à la société BENZAKEN GOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa
6 juin 2011
6 juin 2011
11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2113383_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la commission de désignation de la Ville de Paris a refusé de le désigner comme candidat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, portant sur la dégradation de la statue de la Liberté implantée place de la Victoire à Gourin résultant de l'oxydation du bras de cette statue.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece9
19 septembre 2011
19 septembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfc
9 janvier 2012
9 janvier 2012
13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 09 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 17 Octobre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaa
8 août 2011
8 août 2011
, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebf
9 janvier 2012
9 janvier 2012
13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 09 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 09 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef92
19 septembre 2011
19 septembre 2011
, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9d
8 août 2011
8 août 2011
l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc1
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f126
27 février 2012
27 février 2012
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Juin 2011 Date de mise à disposition : 26 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 27 Février 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officiellePage 15 sur 94
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES PIERRE GOUIRY, ROBERT MARY, CLAUDE CALVET, ANTOINE BENET
22/10/2024
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GOUIRY, Pierre Antoine, Jacques
13/08/2024
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LA FERME D EMPARE, GOUIRY, Pierre-Antoine
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/04/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Domaine de Veidhian 11120 Moussan
23/06/2024
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GOUIRY, Pierre-Antoine
13/06/2024
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GOUIRY, Bruno, Robert, Pierre
12/06/2024
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