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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301186
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Z..., ainsi qu'une réalisation d'étanchéité conforme, on peut toujours craindre des fuites lorsque ces sanitaires sont en usage » ; qu'il ajoute qu'il a fait procéder à la vérification des gouttières,
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la somme de 4.800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre le coût des constats de maître [K] d'un montant de 475 €, - condamné in solidum M. et Mme [A] à supprimer la gouttière
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e9c
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] et Mme [W] qui ont laissé leurs plantations sans entretien et leur ont causé des préjudices suite à l'obstruction des gouttières à l'origine de dégâts des eaux à l'intérieur de leur maison.
Source officielle1ère Chambre
615e0e49c25a97f0381f5476
20 janvier 2015
20 janvier 2015
époux [V] se plaignent de la présence de quatre bouleaux présents sur la propriété [X], en alléguant que cette espèce d'arbres produit de multiples chatons de taille millimétrique qui bouchent leurs gouttières
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
leur cuisine, - la démolition de la dalle construite entre les deux immeubles, - la suppression du portillon bas aménagé au deuxième étage de leur immeuble, - le rétablissement de l'équipement de gouttière
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004241_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
articles L. 462-2, R. 462-6 et R. 462-9 du code de l'urbanisme, dès lors que les travaux objet de la décision de non-opposition à déclaration préalable du 4 août 2020 ne portaient pas sur la pose de gouttières
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b84e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b856
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielle1ère Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8116
2 juillet 2024
2 juillet 2024
27 juin 2016 et 21 décembre 2017, M. et Mme [T] ont fait constater la présence d'une haie de vigne, d'arbustes et d'un cyprès supérieur à deux mètres, implantés à moins de deux mètres ainsi que de gouttières
Source officielleDROIT COMMUN
679aab00e9a46d1f5a76af3a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [I] [J] reconnait que le démontage du faitage, de la gouttière et des tôles de l’ancien hangar a été effectué. .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420487_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
raison des travaux prévus à partir du 1er mars 2025 dans le cadre de l'opération de renouvellement en tranchée des réseaux d'eaux pluviales de la place Mangin, des boulevards Victor Hugo et Bénoni Goullin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[H] et à Mme [W], afin que ce dernier ne donne plus sur la propriété des requérants ; reconstruire leur gouttière ; supprimer le robinet déplacé chez eux, et remettre en état leur façade ; désinstaller
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9ea58162057dac6756
4 mai 2022
4 mai 2022
parcelles des appelants qui est en nature de chemin, de les voir condamner à supprimer un appareil de climatisation qui se trouve en limite séparative de propriété et à procéder à l'installation de gouttières
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1f
4 avril 2024
4 avril 2024
la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301182
15 octobre 2013
15 octobre 2013
X... des eaux pluviales provenant des gouttières installées sur la maison voisine bâtie sur le fonds supérieur appartenant à M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c25
2 mars 1993
2 mars 1993
Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nodet Gougis
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c3a
13 juillet 1999
13 juillet 1999
salubrité", à "assurer l'exploitation de son commerce en conformité rigoureuse avec les prescriptions légales et administratives pouvant s'y rapporter", et à prendre à sa charge la réfection des gouttières
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007245_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
construire né le 3 octobre 2019 à la société Groupe A et A Novelis en vue de l'édification d'un immeuble de 28 logements collectif avec parking en sous-sol sur un terrain cadastré n°19 situé 71 avenue des Goumiers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007953_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
construire né le 3 octobre 2019 à la société Groupe A et A Novelis en vue de l'édification d'un immeuble de 28 logements collectif avec parking en sous-sol sur un terrain cadastré n°19 situé 71 avenue des Goumiers
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66158325db5098996d5a4482
9 avril 2024
9 avril 2024
Le constat du 22 juin 2023, dressé alors que les travaux réparatoires ont été achevés, constate quant à lui des projections de la gouttière litigieuse sur la façade arrière de l’immeuble sis au 17.
Source officiellePage 15 sur 138