Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Finistère, représenté par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

clause transactionnelle introduit donc une modification substantielle du marché ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le Département de la Gironde, représenté par la SELARL Le Roy-Gourvennec-Prieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, le Département de la Gironde, représenté par Me Loïg Gourvennec et Me Alix Voisin, demande au juge des référés de désigner, en

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2020 et les 29 mars et 13 mai 2022, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec

trois mémoires en défense, enregistrés les 24 mars 2022, 12 avril 2023 et 27 novembre 2023, ce denier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Kerlouan, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gouvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 16 février 2024, la commune de Saint-Renan, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Penmarc'h, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2024 et 9 janvier 2025, la commune de Lanildut, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la commune de Plomeur, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février 2023 et 14 mai 2024, la commune de Logonna-Daoulas, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande

Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Penmarch, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal d'admettre son intervention et s'associe

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 18 septembre et 17 octobre 2023, la commune de Plounéventer, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Alexandra Jincq-Le Bot (Selarl Le Roy

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la commune de Locmaria, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, la commune de Concarneau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Locronan, représentée par Me Loïc Prieur et Me Pauline Riou, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Combrit, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 3 mai 2021, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et demande de

Par des mémoires enregistrés les 7 février et 25 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Moëlan-sur-Mer, représentée par Me Gourvennec et Me Jincq-Le Bot, demande à la cour d'admettre