Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière,

ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Avril 2026 LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE

présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Eric VICTOR, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE

==ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU 10 Janvier 2025 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE

Didier KOOLENN, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 1 juillet

HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Virginie PRIÉ, Substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée GREFFIERE

pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF, assesseure du collège salarié GREFFIERE

rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : // Assesseur collège salarié : [C] [P] Greffiere

C A, représentés par Me Lacombe-Bouviale, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03122922G0023, en date du 12 avril 2023, délivré par le maire de la commune de Gratens à

C occupant sans droit ni titre de son domaine public, son bateau étant amarré sous le pont de Bir Hakeim, sur le Port de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris. 2.

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

SNC 55 GRENELLE, représentée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 - N° du dossier E000G79O ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES)

présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE

présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE

DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE

pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF assesseure du collége salarié GREFFIERE

salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme [I] [J], assesseure du collége salarié GREFFIERE

salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme [F] [R], assesseure du collège salarié GREFFIERE