Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de M. et Mme A.

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la société La Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de M. et Mme B.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

mars 1966, les articles R. 314-201 et R. 314-202 du code de l'action sociale et des familles, et l'article 1354 du code civil ; Attendu que Mme X... et trois autres salariés de l'association La Bourguette

de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA M.

T... ne justifie du paiement que de la somme de 3 600 euros, condamné, en tant que de besoin, Mme E... K..., en qualité d'héritière de O... S..., veuve P..., à payer à M. M...

ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Fabien BOUSQUET

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [G] Représenté par le Cabinet LAPLANE,dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Fabien BOUSQUET

dénommée aujourd'hui SOCIETE IDC PLUS, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre A), au profit de la SOCIETE BOUGUET

  En l’affaire Gruais et Bousquet c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

B D, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de ce séjour monsieur [Z] [O] a donné à monsieur [Q] [Z] un tableau intitulé 'La Jeune Fille au Bouquet' peint par son père.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sur l'ilot 34 étaient d'une largeur supérieure à dix mètres et n'étaient dès lors pas couvertes par l'obligation de maintien au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales ; - le bosquet

suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 02 Juillet 2024 Appelante : Madame [I] [O], représentée par Me Aurélie BOUSQUET

de la société Bocquet des Garets et Chastel La société Bocquet des Garets et Chastel a été déboutée, en première instance, de sa demande en dommages-intérêts en ce qu'elle était mal dirigée à l'encontre

F B une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BOUSQUET