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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af42
19 juillet 2024
[D] [B] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64757
9 juillet 2024
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
, alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
Chambre 02 (chargement)
69aa0c08cdc6046d47a809ee
21 octobre 2025
ROLE N° 2025L03532 GREFFE N° 2025J01236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen
69c33345cdc6046d47d59090
1 avril 2025
D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MEYA JUNIOR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen
PPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d9b
12 avril 2024
10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 JUGE : Madame Anne Karine
Chambre des Urgences
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16 octobre 2024
du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Karine
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
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13 janvier 2025
Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine
Juge libertés détention
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10 janvier 2025
tutelle de Mme [W] [T] né le 27 Avril 2002 à [Localité 7], domicilié [Adresse 1] - Chez Mme [W] [T] - [Localité 4], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté par Me Karine
679aa1a7e9a46d1f5a769210
sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe né le 12 Février 1997 à [Localité 6], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, représenté par Me Karine
Chambre Sociale
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27 avril 2023
DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre
63c10951bf9fd47c90a13b5d
12 janvier 2023
Puis le 12 Janvier 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour
642fb68ccece1704f574775a
6 avril 2023
DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente
62d64984aa6a2f06030d2695
21 avril 2022
Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a
69f9aea8cdc6046d47a51376
14 avril 2026
D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Q] [V] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen
1re chambre civile
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2 octobre 2025
- PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Lahalle de la SELARL LEXCAP, barreau de RENNES Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen
Quatrième Chambre
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1 octobre 2024
clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine
Chambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
/002 Rôle N° RG 24/13347 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5I6 [X] [D] C/ [T] [E] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES Me Karine
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f5
30 janvier 2008
répertoire général : 06/15782 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT
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