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959 résultats pour « Kobessi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2006909_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A C, représenté par Me Kobeissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision du 3 juin 2019 par laquelle le préfet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501584_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412248_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd07

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société JEAPI, devenue depuis la décision de première instance KOESIO AQUITAINE, exerçant sous le nom commercial KOESIO, est spécialisée dans les solutions d'impression et toutes activités connexes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100685

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

membres du personnel soignant et sur l'entourage familial et à une analyse bactériologique du lait en poudre ; que les experts ajoutaient que l'absence d'épidémie de méningites néonatales à citrobacter Koseri

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756171

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Kouassi X... sa réintégration dans la nationalité française ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510163_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., ayant pour avocat Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 janvier 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307438_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A D, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306217_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 avril 2023

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180495

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kouassi Elise X, demeurant chez ...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300684_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 29 juillet et 9 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01220_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021; 2°) d'enjoindre au préfet de le convoquer dès la notification de l'arrêt à venir et de procéder au réexamen

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Des poursuites pénales furent engagéesc/Károly Földes

ECLI:CEDH:003-1821301-1922468

Admin. suprême

30 octobre 2006

30 octobre 2006

  L’affaire Kobenter et Standard Verlags GmbH concerne également Jakob Kobenter, ressortissant autrichien né en 1960 et domicilié à Vienne. M. Kobenter est éditorialiste au Standard .

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03229_20250102

Admin. Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 en tant que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 27 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305841_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510446_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210005_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306963_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A B, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet des Yvelines de lui accorder un rendez-vous afin qu'il puisse régulariser sa situation au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607744_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une autorisation de travail ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine police

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501835_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle