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1 497 résultats pour « Manuel Gros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd580146774203b1

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

but utilitaire ; qu'il ne saurait être tiré de l'énumération expressément non limitative suivant cette expression au premier article du décret que les travaux en question ne seraient que des travaux manuels

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

643a4308d83dbd04f5fb2bef

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

XXXXXXXXXXX S.A.S. [4] C/ [G] [E] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION TOTALE le 14 AVRIL 2023 GROSSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7548616ed0f8cd505e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Selon le tableau n° 98 des maladies professionnelles portant sur les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, la condition de délai de prise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Selon avis du 19 décembre 2018, le CRRMP de [Localité 11] Hauts de France a conclu : « le CRRMP ne retrouve pas dans les descriptions du poste de travail et des tâches effectuées de manutention manuelle

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f07

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de chose jugée ; " aux motifs que constituent des publicités distinctes celles qui, adressées à des personnes différentes, mettent en scène de manière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310617

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

condamné la SCI Manel à payer aux consorts I...

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55517

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE EGALE, ATTENDU QUE LA SOCIETE " LES DOCKS MERIDIONAUX ", ENTREPRISE DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN GROS

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f275a6cdc6046d47039489

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TA

1ère chambre

DTA_2200527_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

qui comporte une notice de sécurité et un cahier des charges fonctionnel décrivant les dispositifs nécessaires à l'activité de restauration, d'où il ressort que le désenfumage se fera par un châssis manuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100397

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

que le reste du texte, et en gras, de manière suffisamment apparente pour attirer l'oeil d'une personne normalement attentive.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8191

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

habituelle de charges lourdes effectués: - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros 'uvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402105_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet et 2 septembre 2024, la commune de Manduel, représentée par Me Gras, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04583_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B doit être regardé comme consolidé au 1er septembre 1992, date de fin d'exposition au bruit des réacteurs d'avions gros porteurs, et ne peut pas utilement se prévaloir, à cet égard, des mentions figurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101266_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B, représenté par la SCP Manule Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-lèz-Avignon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b20876004f131a5f91

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La demande de l'assurée a été instruite par la caisse au regard du tableau n°98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes comportant

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb74

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués :    - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ;    - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ;    - dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00528

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Y..., la cour d'appel a estimé que les sentences arbitrales des 9 juin 2009 et 22 octobre 2010 prononçant la confusion du patrimoine de Manuel Y... avec la société Eagle aviation caractérisaient une telle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante », la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie étant les « travaux de manutention manuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87609

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

renvoyé pour l'exposé du litige, qui a : "Débouté Monsieur X... de toutes ses demandes ; Donné acte à la SA EDITIONS BELIN qu'elle s'engage à retirer la photographie des éditions ultérieures de son manuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500571_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Manuel Bourgeois, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle