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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a1884953
17 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
PCP JCP ACR référé
670eb28b1c3411ff34535a35
15 octobre 2024
Adresse 1] ayant pour avocat Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0125 DÉFENDERESSE Madame [V] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
4ème chambre
DTA_2509724_20250912
12 septembre 2025
Par une décision du 22 mai 2025, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a décidé son maintien en CM2.
6360c5713c369c7f74996df5
27 octobre 2022
Par courrier du 18 mars 2019, la RIVP a indiqué aux petit-fils de la locataire, M. [J] [P] et M.
PCP JCP fond
686c1137dd7001754d61bc92
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10067
1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille 3ème section N° RG : 12/04783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b6
30 août 2022
: A l'audience publique du 09 mai 2022, Emmanuèle Cardona, Présidente, a été entendue en son rapport, en présence de Laurent Grava, conseiller, et Anne-Laure Pliskine, conseillère, Assistés lors
Pôle 3 - Chambre 5
670f58484ad0d5ee7d7e5c5a
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Chambre 3-3
64a7af013bcaf505db69623e
6 juillet 2023
Par arrêt du 31 mars 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant le jugement du 16 mai 2013 qui avait condamné M.
670426858d5cd4a8759125a3
1 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #A0344 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C750562023510673 du 18/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513216_20250730
30 juillet 2025
au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 mars
Chambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee0090
23 octobre 2023
revêtue de la formule exécutoire : - Me KRUST Expéditions : - Me VERKEYN - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, en chambre du conseil
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb2
5 janvier 2016
Marc X... C/ Mme Céline Y...
DTA_2408617_20260507
7 mai 2026
de Tassigny au Perreux-sur-Marne le 31 mai 2024, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’annuler la mesure conservatoire du 29 mai 2024, ensemble la décision de rejet de son
1ère Chambre
661f660b2313f20008a5272f
16 avril 2024
En date du 18 mars 2016, ce même terrain a fait l'objet d'une donation entre vifs de la part de M. [A] au profit de sa fille, Mme [R] [A].
65c3d955c432ce7d11a6cb7c
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09398
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
Mme Marie Laurence B... est décédée le 29 mars 2010, en laissant pour recueillir sa succession : - sa fille, Mme Marie Catherine X... épouse de M.
6253cbebbd3db21cbdd8ea4f
28 novembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de Laura Y... et de Loïc X... est né Lorenzo, le 5 novembre2009, reconnu par ses deux parents.
8e chambre
DTA_2406667_20260427
27 avril 2026
arrêté du 20 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Grand Est le 29 juillet 2022, le recteur de l’académie de Nancy-Metz a donné délégation à Mme Marie-Laure
669aaebc30bd4f0c3f6b31da
18 juillet 2024
Localité 2] ou chez Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 6], non comparante, ni représentée Madame [S] [W], [Adresse 5] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
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