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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Né le 04 Décembre 1991 à TOULON ... ... 83000 TOULON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES, Représenté par Me Cathia
Source officielleService des référés
67f95ec30ea89248182a584a
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
69d5520ecdc6046d47702f8d
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
67096c8606866c0645d28266
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2421
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. B, - les observations de Me Prat, représentant Mme C E et M.
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
30 juin 2016
nouvelle procédure (ci-après dénommée 'Jnah II'), au motif de différents manquements commis par la société Marriott ; que le 18 juillet 2007, en cours d'instance, la société Marriott a notifié à la société
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635b71c6b201587f74be01fa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H6DO N° de minute : 277/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Martine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c35c38f01612d969defed1
26 juillet 2023
26 juillet 2023
X se disant [X] [F] né le 24 Août 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
sa situation personnelle, ce qui révèle un défaut d'examen de cette situation ; - la préfète a méconnu l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a commis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - la préfète a commis une erreur de droit dans la comptabilisation de son ancienneté de séjour sur le territoire français
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64019e3a546e3305deed5d88
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ROMME, avocat au barreau de CAEN Maître Me Marion ROMME, commis d'office, a été informé de la présente procédure PARTIES INTERVENANTES : Tiers demandeur Le directeur du centre hospitalier
Source officiellecr
IMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suiviec/Benoît X
61372569cd5801467741d7f3
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Sylvie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre Benoît X... et Marianne Z... du chef d'escroquerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339b
14 juin 2016
14 juin 2016
G : 15/09538 Mme Marion X... C/ M. Mathieu Y...
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161244
29 juin 2005
29 juin 2005
; 2°) de rejeter le recours formé par la SCI Marianne devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Marianne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleService des référés
6776e6cf1c1d126b1996329e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
6776e6d11c1d126b199632db
2 janvier 2025
2 janvier 2025
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
14 avril 2026
délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
69dfdcbbcdc6046d475dc9fa
14 avril 2026
14 avril 2026
délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
67096c8506866c0645d28248
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officiellePage 15 sur 419
AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
22/02/2018
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COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/10/2016
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AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
15/12/2015
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