Yann Z...et l'association Navi club Ratp, à indemniser M.

  The applicant considers that the considerable losses suffered by him were the result of Nazi terror and that he is a victim of Nazi persecution owing to the religious and political opinions held

légau x domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6011-1 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : U 22-24.853 Demandeur(s) : la société Garage Jean Charles Nacci Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) :

X... a déclaré agir également en qualité de représentant de ses enfants mineurs, Nabil et Anissa, et a formé des demandes en leur nom en réparation de leur préjudice moral subi par ricochet ; que par conclusions

  » ( Naziverbrecher ) tels que définis au numéro 1 a)-c), ainsi que les «   activistes nazis   » ( Aktivistische Nazis ) tels que définis au numéro 2   a)-g) et les «   personnes

Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Nousseviller-Saint-Nabor

A... demande au tribunal : de constater qu’un aménagement de voirie sur la route départementale reliant Metzing, Cadenbronn et Rouhling, sur le territoire de la commune de Nousseviller-Saint-Nabor crée

La SCI Nagi louait les locaux professionnels notamment à M.

The applicant refused to comply with the investigator’s request to accompany NABU officers.

W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000GA5M Société [1] [Adresse 2] - [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Jacques G..., domicilié en cette qualité audit siège, II - Sur le pourvoi n° M 87-14.204 formé par la société de droit jordanien ODEH NABER et Co, dont le siège social est sis Station Road, New Road

    In April 2017 NABU searched the KCAC premises.

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 030978 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée

EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214156 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise

dossier 15041 APPELANTE Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E000D78Y INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Marie LEGOUPIL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009UYK APPELANTE Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 478 511 124 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI

IBERDROLA [Adresse 5] [Localité 2] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00209

BARTHE-NARI, Magistrat chargé de la Mise en Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n° RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur