En la personne de mme Nathalie LE CLERC'H, substitut général CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Séverine LEGER, déléguée par le premier président par ordonnance n ° 2024/137 du 28 mai 2024 GREFFIER : Nadia

Elle fait valoir que la demanderesse n’a pas saisi préalablement la commission de recours amiable ce qui rend son recours irrecevable.

Y... ; AUX MOTIFS adopté des premiers juges QUE « l'attribution en pleine propriété à Madame Nadia Y... du local-atelier évalué à 95.000¿ est acceptée par les deux parties.

sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard X..., 2°/ Mademoiselle Nadia Y..., demeurant

Abdou Z..., demeurant C/ association Accueil et Promotion, ... au Roi, 75011 Paris, 3°/ de Mme Nadia Y..., demeurant C/ associaltion Accueil et Promotion, ... au Roi, 75001 Paris, défendeurs à la

des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2022, en audience publique devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté Nadia

Police Conseiller : Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia

[N] [O] né le 19 Novembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

[G] [L] né le 07 Février 2001 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Nadia

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2016 en audience publique, devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [K] alias [J] [V], né le 03 Octobre 1998 à [Localité 5] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Nadia

Greffier : Mme Nadia HANAFI * * * FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant déclaration reçue le 12 novembre 2015, madame Eva Z... a interjeté régulièrement appel d'un jugement rendu le

au siège social sis 22 Rue Isabelle BP 17193 30914 NÎMES CEDEX 2 Représentée par Me Camille DELRAN de la SCP DELRAN-SERGENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame Nadine

de valider la saisie ; Mais attendu qu'ayant souverainement constaté que Mme X...ne justifiait pas du dépôt des montants reçus de son ex-mari, au titre de la prestation compensatoire, sur le compte saisi

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04977 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQG [R] C/ Société NACIA CLIMA FROID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Nadira née le 25 juillet 2000. Le 24 avril 2010, ...

AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions combinées des articles L. 1234-1, L. 1232.6 et L. 1235-1 du code du travail que devant le juge saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites