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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS Monsieur [SS] [U] (décédé) Madame [VV] [L] épouse [U] née le [Date
Reconduite à la frontière
DTA_2509656_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2302618_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2023 et 30 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal dans le dernier état de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206767_20220912
12 septembre 2022
D C, représentés par Me Perinaud, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 522
cr
61372617cd58014677422e34
15 janvier 2002
supérieur gauche ; que l'IPP est de 5 %, le niveau de la douleur de 4/ 7, celui du préjudice esthétique de 3/ 7 ; que le couteau avait atteint le pancréas, l'estomac, le diaphragme, le poumon, le péricarde
61372655cd58014677424be8
30 novembre 2004
l'artère un petit ressort appelé stent ; que celui-ci ne s'étant pas assez déployé, il réalise une inflation complémentaire à 18 atmosphères qui déchire l'artère, entraînant une hémorragie dans le péricarde
DTA_2305755_20230707
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a385cdc6046d47f2fcec
2 juillet 2025
. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6ad6bcdc6046d47f3c0c7
DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD
Pôle 4 - Chambre 1
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/9681 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Philippe PERICAUD
2ème Chambre
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
7ème chambre
DTA_2506933_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 juillet 2025 par laquelle le préfet du Nord a fixé
DTA_2505475_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2207530_20240209
9 février 2024
A B, représenté par Me Claire Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 portant retenue de son passeport
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01793_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme C A, représentée par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100733_20230511
11 mai 2023
B A, représenté par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le regroupement familial de son épouse ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500267_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le SYDEC, représenté par Me Penaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1 500 euros en application
ORTA_2206582_20220906
6 septembre 2022
Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Perinaud, représentant M.
2ème chambre A
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9 octobre 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PÉGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD
1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220064 Représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau
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