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4 874 résultats pour « Pascal OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REQUETE DE L'ADMINIST RATEUR Prononcé de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6851847a5dbd1b5d65b96384

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0e82a5cdc6046d4762b3e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9405d6f7f678d48e2a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68233dd57e21a56f62478858

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société LA BELLE ET LE BARBU, a désigné Monsieur [H] [K] comme étant le représentant légal, Maître [J] [B], comme mandataire judiciaire, Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dce6f0d304f138e5f45

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 19/00172 APPELANTE Madame [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 INTIMÉE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24483cdc6046d47ffdc5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f252cacdc6046d4700e10a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36088cdc6046d47177052

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36730cdc6046d47181bf3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f369b6cdc6046d4718584f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SARL S. R. B. I.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36a17cdc6046d471863f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ebf3cdc6046d47508466

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [A] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300144

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins s'apprécie en fonction de l'utilisation normale de la parcelle, quelle qu'en soit la destination ; que dès lors, la Cour d'appel ne pouvait

Source officielle
CA

Chambre 1-10

6545ee0c4ac6088318da1116

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En ce qui concerne la perte des oliviers qu'ils invoquent, ils rappellent que la propriété était bordée par une haie d'oliviers et indiquent que 16 oliviers sont perdus, pour une valeur unitaire de 500

Source officielle
CA

Référés

64e6f2dc28deb9d9692908df

Appel

21 août 2023

21 août 2023

RG 23/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERX ---------------------------- RG : 23/206 2ème Chambre civile [M] [S] [R] [N] épouse [S] c/ [Y] [G] [C] [S] la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e4a1cdc6046d471dbbba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juillet 2025 N° RG : 2024F01268 Société PASCAL S.N.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

687219ac20362f3558eb95ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juillet 2025 N° RG : 2024F01268 Société PASCAL S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f04

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

MC CABE, demeurant Château de Fontgeaudrant - 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier Dubois, juge commissaire.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GELY, ALEXY, OLIVIER, PASCAL

SIREN 106445778Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

19/06/2026

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Radiations

BEAUCHAMP, Olivier, Pascal

SIREN 509972352Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

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Créations

LOMBARDO, Giovanni, Olivier, Pascal

SIREN 106060940Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MARCOUX, Olivier, Pascal, Dominique

SIREN 980893994Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

04/06/2026

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Dépôts des comptes

Société Pascal Olivier Consulting

SIREN 831963780Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

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