B A, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 20 octobre

T 06-40.842 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Hewlett Packard

terrassement initialement entrepris par la SCI et que la cause du sinistre lui était imputable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la société Pallaro

la société Hewlett Packard France à verser à l'administration des douanes et des contributions indirectes la somme de 11 130 757,96 , avec intérêts légaux, au titre des droits de douanes prétendument

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hewlett-Packard International Bank DAC n'est pas admis.

Ont été entendu, au cours de l'audience publique, : - le rapport de Mme Patard - les observations orales de Me Boyancé, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, ; - les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Patard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le président du tribunal a désigné Mme Patard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 10/04/2026.

A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mars

foi de la société HEWLETT-PACKARD s'agissant des conditions et délais de paiement lors de l'exécution du contrat ; Condamner la société HEWLETT-PACKARD à verser à la société BIZCOM EUROPE la somme

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole Primaire La Parade

X... a été engagé, le 28 novembre 1983, par la société Hewlett Packard où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations "infogérance" ; que son contrat de travail prévoyait, outre

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.

présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur Joël PATARD

présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur Joël PATARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Hewlet Packard France, les conclusions de M.