Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Péchon représentant la Sas Axion et de Me D'Audigier représentant la Commune de Pérols. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les observations de Me Pechon, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

juillet 2000, par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, reçue le 27 juillet 2000, dans une instance opposant la SARL Le Bonheur du Jour à la SA Casino, Guichard, Perrachon

civile ; Attendu que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt si elle n'y a pas renoncé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1995), que la société Casino Guichard-Perrachon

Contamine, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Pénichon, avocat général entendu en ses réquisitions orales ; EST D'AVIS QUE : Pour l'application des dispositions de l'article L. 3324-1 du

CHRISTAL CHEMINEES représentée par ses dirigeants légaux Route Nationale 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Casino, Guichard-Perrachon

BUJAS JEAN PIERRE Prise en la pesonne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

MARIE DUBOIS dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Cécile PESSON, avocate au barreau de LYON, vestiaire : 2596 S.E.L.A.R.L.

qui n'ont pas le même physique, c'est inélégant, c'est facile, c'est bas Roland X... entretient un physique agressif d'honnête homme ; comment une bonne bouille joufflue et assis au premier rang au perchoir

invoqué par l'éleveur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des articles 1147 et 1645 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, que les pesons

Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société NextRadio TV et à Me Haas, avocat des sociétés NJJ Presse, Casino Guichard-Perrachon

pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de Tresses a délivré à la société à responsabilité limitée Atol un permis d'aménager un lotissement de quatre lots sur un terrain situé chemin de Peychon

[B], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [1], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Louis X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., ès qualités, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, la société d’exploitation Clinique de Cour-Cheverny, représentée par Me Perochon, demande au tribunal 1°) d’annuler le

la SCP MAATEIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.