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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205266_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 Ter rue Victor Hugo à Leers (59115).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400285_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de deux mois une demande de permis d'aménager pour les travaux d'aménagement régularisables dans le camping qu'elle exploite, et d'autre part, de retirer dans un délai de deux mois les habitations légères
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933676
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A titre subsidiaire, elle sollicite la mise en oeuvre d'une consultation médicale sur pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830af
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les séquelles indemnisables sont caractérisées par une limitation douloureuse légère de tous les mouvements de l'épaule droite avec gêne fonctionnelle chronique'.
Source officiellecr
ées sur sa plaintec/Chantal Y
6079a84f9ba5988459c4c85d
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Pierre, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 26 septembre 1985, qui, dans des poursuites exercées sur sa plainte contre Chantal Y..., du chef de dénonciation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d745
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce même chapitre préconise un taux compris entre 10 et 15 % en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300429_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108891_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201080_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
loisir dans le secteur UCa ; 2°) d'enjoindre à la commune de Comps-sur-Artuby d'abroger l'article UC1 du règlement du plan local d'urbanisme en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le barème indique (1.1.1) : «limitation légère de tous les mouvements...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707d6d34da2cbdcd9610
8 janvier 2025
8 janvier 2025
diminution de la flexion du doigt en actif et une légère diminution de force de la pince pouce index ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc963
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Limitation doulureuse légère sur plusieurs mouvements d’épaule droite,dominante ».
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d07e
9 octobre 1991
9 octobre 1991
particulièrement en mars, avril en tout cas dans le département des Hauts-de-Seine et depuis "temps non prescrit, volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait à l'exclusion de violences légères
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008012481
8 juillet 1998
8 juillet 1998
des 9 mai 1985, 24 mai 1985 et 15 janvier 1992, relatives, respectivement, à la transformation organique et nominale du 4ème régiment de commandement et de soutien, à la réorganisation de l'aviation légère
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb01
12 décembre 1978
12 décembre 1978
PIERRE, DU CHEF DE VIOLENCES LEGERES OU VOIES DE FAIT, S'EST DECLARE INCOMPETENT AU MOTIF QUE, LA VICTIME JUSTIFIANT D'UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL D'UNE DUREE SUPERIEURE A HUIT JOURS, LE
Source officielle2ème chambre sociale
696133f3cdc6046d47c3db2a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de la déclaration d'accident de travail adressée le jour des faits par la société à la [7] (la caisse), Mme [B] s'est blessée en voulant 'porter un carton de pièces qui était trop lourd pour
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6e8bcdc6046d4701cbbc
7 mai 2026
7 mai 2026
A titre subsidiaire, la société sollicite la mise en oeuvre d'une consultation médicale sur pièces.
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb9
25 septembre 2002
25 septembre 2002
d'exercer pendant dix ans une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; "aux motifs que le prévenu fait l'objet de poursuites pour des faits commis à Saint Pierre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177a5
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques (') Limitation légère de tous les mouvements : Dominant : 10 à 15 ».
Source officiellePage 15 sur 597