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et d'une baisse de résultat, désirant créer une structure à partir de l'activité pièces de rechange et service après vente de véhicules THOMAS CONSTRUCTEURS », et il ne peut être reproché à des salariés

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301566_20231117

Administratif

17 novembre 2023

demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490963.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Pierre Rénovation Tradition.

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civ2

61372268cd580146773fcb54

Cassation

18 mai 1995

Thomas X... sur les listes électorales de la commune des Clayes-sous-Bois, le jugement retient que cet électeur avait produit un certificat de nationalité du 28 décembre 1994 et qu'il a ainsi acquis la

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Chambre 4

62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d55

Appel

2 août 2022

partie défenderesse au référé - NOUS, Christine DORSCH, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de COLMAR, siégeant sur délégation de Madame la Première Présidente, assistée de Martine THOMAS

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007876037

Admin. suprême

8 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 15 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL GUY THOMAS DE C..., représenté par son directeur en exercice ;

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4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:468977.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 1/Section 3

6797d7f557f17f9be6af2fb6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIE N° de minute : 25/00023 REQUÉRANT Madame [G], [H] [S] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100904

Cassation

30 septembre 2008

X..., expert, la société Thomas Holding INC a été déclarée adjudicataire, au prix de 1 120 000 francs, d'une oeuvre intitulée "Oeil fleuri" de Salvador Dali, mise en vente par la société Hams Art Inv Ltd

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a994cdc6046d47b1c4f3

Commerce

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060

Cassation

13 novembre 2013

et Paul Robert industrie ainsi que la société des Polymères Barre Thomas, devenue société Cooper Standard France, locataire-gérant de la société CF Gomma Barre Thomas, en contrefaçon des revendications

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

./ Thomas B...

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e042

Appel

26 mai 2011

2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06621 Jugement (No 10/ 01172) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Thomas

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453179.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474578.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475092.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.