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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497525.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600797_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500313_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102320_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401590_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206304_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
représentée par Me Bomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le maire de Melun a exercé le droit de préemption sur son fonds de commerce situé 26 rue René Pouteau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301609_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2302060_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Poitreau a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200239_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200240_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200241_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100537_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272377
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141419
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493284.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497836.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498016.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.
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