13 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/01015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oleg KOVALSKY Me Stéphanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle Gratiant.Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane

[Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99206048 APPELANT Madame [Y] [C] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

GOLF DE SEIGNOSSE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane LOUMAGNE, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Août 2021 de la

COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Il y a donc lieu de constater ce désistement qui emporte extinction de l’instance d’incident.

MAHADCHA dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [B] [C] [Z] [G] demeurant [Adresse 2] Non représenté

KURC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0064 Monsieur [R] [P], représenté par Me Stéphanie KURC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0064 Madame [U] [P] épouse [N], représentée par Me Stéphanie

Article 3 : L'État versera à Me Stephan, avocate de M.

liquidation judiciaire de la Sàrl AUX GOURMANDISES DE LA GARE Numéro de rôle : 2025000085 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie

Stéphane D...

LOGIS MEDITERRANEE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Olivier DANJOU Me Nicolas

2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025L00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mandine BLONDIN Me Stéphanie

demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 21/11164 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 06 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [P], représenté par Me Stéphanie

audit siège domicilié, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230268 INTIMÉE : Mme [S] [E], représentée par Me Stéphane