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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00218
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement immédiat pour faute grave, sans préavis ni indemnité de rupture... " Considérant que Martine X...conteste avoir été informée de l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c86
15 avril 2021
15 avril 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 279 DU 15 AVRIL 2021 R.G : No RG 20/00493 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHJC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise
Source officielleChambre civile
6274bca12799a9057d5dd0d2
26 avril 2022
26 avril 2022
LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [C] [J] [L] épouse [U] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Valérie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bca
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438d
17 décembre 2018
17 décembre 2018
(Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE BP 421, Place d'Armes 97291 LE LAMENTIN CEDEX 2 Représentée par Mme Carole X..
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85302
17 avril 2001
17 avril 2001
Valérie A... B... S.C.P MALET C.P.A.M.
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43b1
11 avril 2024
11 avril 2024
FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01536 - N° Portalis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a4cdc6046d4713e385
20 janvier 2026
20 janvier 2026
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°36 N° RG 24/06232 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL5M (Réf 1ère instance : 2023F00111) M. [L] [H] Mme [F] [D] M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n° 2022/ 300, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00303 - N° Portalis
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° 339 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05950 - N° Portalis
Source officielleChambre Sociale
654f28b31f7666831873e3b8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°225 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4H Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94925
8 juin 2020
8 juin 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 187 DU 08 JUIN 2020 No RG 19/00512 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCUD Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8e
15 avril 2021
15 avril 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 271 DU 15 AVRIL 2021 désistement No RG 19/01196 No Portalis DBV7-V-B7D-DEOK Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccb
17 mai 2021
17 mai 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 253 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00693 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHYQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance duTribunal
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b14
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/06751 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU3T / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [N] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 552 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOWP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire
Source officielleChambre 2/section 3
66fedae9172da17169e9092f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 23/04776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSRL Minute : 24/01998 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de5f676b73dd81b97166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05396 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438c
17 décembre 2018
17 décembre 2018
(Toque 122), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Claude Z... [...] [...] Représenté par Mme Lucie A...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c20
18 décembre 2020
18 décembre 2020
d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 25 septembre 2018, enregistrée sous le no 11-17-256 APPELANTS : Monsieur W...
Source officiellePage 15 sur 141