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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06297_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une réclamation préalable adressée le 23 décembre 2019 au préfet du Val-de-Marne, M.
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cada8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle explique qu'elle perçoit une pension d'invalidité, que M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2303460_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La préfète du Val-de-Marne à laquelle la requête de Mme C a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense ni de bordereau de pièces.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01240_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise a fait une inexacte application des dispositions des articles 5 et 7 c de cet accord. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement Tours Métropole Val de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504576_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
des personnes handicapées a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410150_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 23 août 2024, Mme B A conteste devant le tribunal : 1°) la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319167_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 11 mai 2023 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401020_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300415_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le département du Val-d'Oise, pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02239
1 décembre 2016
1 décembre 2016
mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Force ouvrière du casino d'Enghien, 2°/ à l'Union départementale CGT-FO du Val-d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519448_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1 : L'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2210411_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2202250_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2309153_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2024 et 21 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0917ef77d000880b5ad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame [W] [L] est danseuse et perçoit donc des cachets pour ses prestations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508006_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une décision du 8 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne a rejeté cette demande. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03752_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : L’Etat versera à M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415270_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2204726_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
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