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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a93

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

transmises par RPVA le 25 mars 2024 par lesquelles la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'absence

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505262_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par suite, en l’absence de conclusions, sa requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable sur le fondement des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc3400d69e87f74e6bfe9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

01349, l'absence de conclusions dans les délais légaux, la caducité de la déclaration d'appel enregistrée sous le n° 20/01349 et en tirer les conséquences de droit ainsi que l'irrégularité de la procédure

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd5801467741914a

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

disposition légale ne saurait s'appliquer à l'appelant ; que dès lors l'absence d'indication de l'adresse réelle de Mme X..., appelante, sur ses conclusions d'appel était sans incidence sur la recevabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201374

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

et enfin qu'une application rigoureuse des articles 908 et 911 du code de procédure civile devait conduire à constater l'absence de conclusions valables des appelants dans le délai imparti de trois mois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00284

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

Y..., exploitant et qu'enfin l'absence de conclusion d'un engagement bilatéral entre ce dernier et la société France Boissons ne permet pas à cette dernière de prétendre que M.

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a3e3

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487cb1a50c277d4c5cce

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de désistement de Mme [D] [U] en date du 5 avril 2022 ; Vu l'absence de conclusions et de demandes incidentes de l'intimée ; SUR CE Le désistement d'appel de Mme [D] [U] effectué sans réserve

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e9e481154299c7318fb322

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [J] en date du 2 octobre 2025 Vu l'absence de conclusions et de demandes incidentes de l'intimé(e) ; SUR CE Le désistement d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69726711cdc6046d47516865

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 08 janvier 2026 ; Vu l'absence d'observation de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69726717cdc6046d475168ee

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 06 janvier 2026 ; Vu l'absence d'observation des appelants

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6901ad9d748a422ad95354af

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu l'absence

Source officielle
CA

13e chambre

64c8a103dfabddd9699e00c0

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Marie-Andrée BAUMANN, magistrat délégué Assistée de Sabine NOLIN, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu l'absence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d892d5cdc6046d47bbd8cc

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

conseillère faisant fonction de président, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 16/02/2026 Vu l'absence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85d0a4ff9ec259c098d6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

WENIMMO du 14 juin 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 15 mai 2024; Vu les conclusions de désistement d'appel de la S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302695_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B est dépourvue de moyens et de conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a419e4ea48318f5aa84

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel en date du 3 octobre 2023 ; Vu l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c2af01612d969defea3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

constituée D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel en date du 24 juillet 2023, reçu au greffe le 25 juillet 2023 ; Vu l'absence

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500c500dc805de37d37e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de l'irrecevabilité des conclusions a été transmis à l'intimée le 21 juin 2022, l'invitant à présenter ses observations sur

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb21

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

L'AVAIT LAISSEE, DE N'AVOIR PAS RECHERCHE D'OFFICE SI LES GRIEFS RETENUS CONTRE LUI N'ETAIENT PAS EXCUSES PAR LE COMPORTEMENT DE CELLE-CI ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE SONT PAS TENUS, EN L'ABSENCE

Source officielle