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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 19 septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux
Source officielle1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad488
23 juillet 2024
23 juillet 2024
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF4 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad48e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Deniz CEYHAN en date du 27 juin 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd877b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 16 juillet 2024 par Me Albane REY; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel
Source officielle1ère chambre civile B
696a3a22cdc6046d47864049
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 25/09672 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
6970b58acdc6046d471a052d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUNF dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce405d6f7f678d491f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 25 juin 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401
Source officielle3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5274
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 21/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5U dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89a482fcecad732fe67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code
Source officielle1ère chambre civile B
6793332132b173f45a7c8d47
23 janvier 2025
23 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 20 Janvier 2025 ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019086
22 octobre 2024
22 octobre 2024
mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 23/08862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEO dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7c78cdc6046d47042772
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] France Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7c76cdc6046d47042752
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] France Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7c7acdc6046d470427ba
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] France Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4f
6 mai 2008
6 mai 2008
Carrefour de la Grotte SAINT SUPPLICE DES LANDES 44540 ST SULPICE DES LANDES Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocat associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE Vu les articles
Source officielleciv2
60794c5f9ba5988459c45561
5 avril 1991
5 avril 1991
nouveau Code de procédure civile, alors que les demandes d'indemnité de Mme Y... ne constituant pas une demande incidente, la cour d'appel, en décidant le contraire, aurait violé les dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65336ae3bb40ec8318f31c6e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e5f1a1c9f36f05b44317db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 06.10.2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle1ère chambre sociale
651fa522c601f083189915e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
indique par message RPVA se désister de l'appel - nullité inscrit sous le RG 23/01915 suite à une erreur de saisie ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
643e350a83146e04f531eb2c
12 avril 2023
12 avril 2023
désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 6] en date du 13 Décembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePage 15 sur 4855