régies par les articles R 612-12 et R 612-76 du code de la sécurité sociale.

régies par les articles R 612-12 et R 612-76 du code de la sécurité sociale.

procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

612 du code de procédure civile ; Attendu que M.

[P] [Y] sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile outre les frais prévus par l'article R 133-6 du Code de la Sécurité Sociale.

R133-6 du Code de la sécurité sociale, - Condamner Madame [Z] [G] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile, - Rappeler l’exécution provisoire de la décision

700 du Code de procédure civile.

procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

Aucune considération d’équité ne commande de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

612 du code de procédure civile ; Attendu que la société Paul X... s'est pourvue en cassation le 10 juillet 2012 contre l'arrêt du 20 octobre 2011 rejetant ses demandes ; Attendu, cependant, que la

Par conséquent les frais susmentionnés et les dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile seront laissés à la charge de Monsieur [V] [C].

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

l’exécution provisoire de la décision à intervenir conformément à l’article 514 du Code de procédure civile ; - Rejeter toutes les autres demandes et prétentions de Mme [E] [K].

R.133-6 du Code de la sécurité sociale : - Prononcer l’exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l’article 514 du Code de procédure civile ; - Rejeter toutes les autres

Prononcé par mise à disposition au greffe du pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.