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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6864bdf4cf476b3ae0258597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
804 du code de procédure civile ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 juillet 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 1-9
66878c9905d6f7f678d48e74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf438d0ccf000877e6e6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820939fa7a008e5409f446
10 janvier 2025
10 janvier 2025
804 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030810
6 juillet 2022
6 juillet 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697afdf5cdc6046d47106d23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Didier Malinosky, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc1
22 avril 2024
22 avril 2024
Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
642fb587cece1704f57473a5
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf488d0ccf000877e6e8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b559e4ea48318f5b013
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
66878c9a05d6f7f678d48e7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caaeb
11 avril 2025
11 avril 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
Source officielleChambre 1-9
662209629ce1420008389695
18 avril 2024
18 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030462875
8 avril 2015
8 avril 2015
Considérant, en premier lieu, qu'en fondant son raisonnement sur les articles 783 et 804 du code civil, la Commission centrale d'aide sociale s'est bornée à répondre au moyen tiré de ce que la renonciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b231
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
69f19184cdc6046d47ecce21
28 avril 2026
28 avril 2026
804 du code de procédure civile ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bcf4709e24f13d554fc
31 août 2022
31 août 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
635b71eeb201587f74be02fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f791eb053208318995b3e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de proécdure civile.
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