INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Caroline GAUTIER, greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code

DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les

FE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative

SCEA DE CHAP BRILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 56, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté

] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Marylène BOGAERS

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 127, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière,

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 141, pages) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière,

SCI HAFA, représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 163, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 58, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjoint faisant fonction de greffier, Vu

OCCASION 94 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Sandrine

COFIDIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Caroline GAUTIER, greffier

Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 13 septembre 2023, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article

CRH ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD, adjoint

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°157 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°19 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°20 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 et 911-1 du Code de procédure civile) Ocme n°061 Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la Mise en État Vu les dispositions des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu