potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation complète du schéma représentant le tracé des conduites d'alimentation en eau potable du hameau de Boussan à partir de la

Elle fait valoir que contrairement aux allégations du requérant, sa maison, qui se situe dans le secteur Teriitehau, ne comportant pas de réseau d’adduction d’eau potable, est alimentée en eau par un raccordement

de distribution en eau dans les bâtiments à son nom ; 2°) d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de mettre en place, sous astreinte, un dispositif d'urgence pour distribuer de l'eau potable contrôlée

potable ; 3) les calculs des dotations aux amortissements et aux provisions inscrites aux comptes administratifs et de gestion du budget annexe de l'eau potable pour 2013, 2014, 2015 ; 4) les inventaires

de la dignité humaine et de ne pas être soumise à des traitements inhumains et dégradants alors qu'elle vit dans des conditions indignes étant privée d'eau potable compte tenu des interruptions d'eau

potable ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pornic de raccorder la parcelle cadastrée section EL n°83 au réseau public d'adduction en eau potable, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

et de délimitation des zones desservies par le réseau d'eau potable ; - la parcelle concernée est desservie par le réseau d'eau potable, dispose d'une vanne et était préexistant à l'achat de cette parcelle

potable des communes composant le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la presqu'île de Rhuys, afin de voir juger qu'il n'était redevable (au titre d'un contrat conclu le 3 avril 2002

Elle soutient que : - la décision refusant le raccordement au réseau d'eau potable est insuffisamment motivée dès lors qu'elle entre en contradiction avec les indications renseignées par les services

potable dès lors, d’une part, que la réalisation du projet ne nécessite pas d’extension du réseau public d’adduction d’eau potable mais simplement un raccordement inférieur à 100 mètres à ce réseau, d

paiement lui est demandé par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la commune de Signy-le-Petit ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la

H G demandent au tribunal d'annuler différents titres exécutoires portant sur la redevance d'adduction d'eau potable dont le paiement leur est réclamé par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau

de la partie publique des branchements en eau potable ; il a obtenu des certificats d’urbanisme opérationnel concernant ses deux parcelles qui indiquait une desserte totale en eau potable rue de la

potable et d'assainissement-Région de Langoiran (SIAEPA) s'est engagé, pour une durée de trois ans renouvelable tacitement, à fournir à la commune de Haux l'intégralité de l'eau potable consommée par

Delaporte, Briard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DES GRANDES VENTES, - les conclusions de M.

totalement injustifiée, d'autant plus que l'absence d'eau résulte directement d'une décision de la commune, à savoir l'installation de ce réducteur de pression ; - le droit à l'eau potable est un droit

des coteaux du Touch a refusé de raccorder le crématorium qu'il a créé au réseau public d'eau potable ; 2°) d'enjoindre au syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch de faire droit à sa demande

système d'évacuation des eaux usées, l'urgence est constituée ; - le défaut d'accès à l'eau potable et la défectuosité du réseau d'évacuation des eaux usées constituent des atteintes graves et