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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6707701b81e733ee26982e57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par ordonnance du 17 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon faisant droit à la demande d'expertise a désigné le Dr [U] [N], (Spécialité chirurgie digestive et viscérale) expert
Source officiellePS ctx technique
69d7f95ccdc6046d47af131e
8 avril 2026
8 avril 2026
Par jugement en date du 15 avril 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [Z] [K].
Source officielleChambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d281e
19 mai 2022
19 mai 2022
et notamment de fixer le taux d'incapacité permanente partielle justifié au regard des lésions et séquelles retenues, A titre infiniment subsidiaire: - ordonner avant dire droit au fond, une expertise
Source officielleChambre Sociale
687b2a1ee24ceec1d00d8fb8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
rupture de la coiffe des rotateurs, - dire par conséquent que la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [J] [Z] lui est inopposable, A titre subsidiaire, - ordonner une mesure d'expertise
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
docteur J..., médecin traitant de Mme H... le 16 novembre 2011 et qui indiquait que le raisonnement était altéré, Considérant que les appelants contesteront peu sérieusement la réalisation de l'expertise
Source officiellePS ctx technique
65c3d9cbc432ce7d11a6fdc1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
attention de ne pas croquer, et que l'absence d'IPP pour la rotule gauche ne prend pas en compte les douleurs ressenties, de sorte que, le 8 février 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a ordonné une expertise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201320
17 septembre 2015
17 septembre 2015
égard ; qu'il incombe, dès lors, à Mme X... de rapporter la preuve d'un lien de causalité direct et certain entre la maladie professionnelle déclarée en 1983 et le décès de son mari ; que certes, l'expertise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fc0188778318399603
9 octobre 2023
9 octobre 2023
sécurité sociale (dans sa version issue du décret du 29 octobre 2018 n°2018-928), avec mission reprise dans ses écritures à titre infiniment subsidiaire, - ordonner, avant dire droit au fond, une expertise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d0bc1a528318e09628
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par arrêt du 4 novembre 2019, la cour d'appel d'Amiens a ordonné, avant dire droit, une expertise sur pièces avec pour mission de dire si l'ensemble des arrêts de travail de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par jugement du 22 juillet 2020, le tribunal a déclaré le recours de la société [4] recevable, a ordonné une expertise médicale sur pièces sur la personne de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200382
17 février 2011
17 février 2011
; qu'ils n'avaient pas cité les pièces sur lesquelles ils fondaient cette affirmation, alors que le point ainsi tranché faisait l'objet du contentieux, que la caisse n'avait versé aucune pièce justificative
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f1f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En conséquence, il convient avant-dire-droit sur le fond du litige relatif à l'imputabilité de l'accident au travail, d'ordonner une expertise sur pièces, aux frais avancés de la société.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9467
3 avril 2024
3 avril 2024
Par jugement du 18 octobre 2022, le tribunal a : - débouté la société de sa demande de communication du scanner thoracique, - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - ordonné une expertise sur
Source officielleChambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y], - à titre subsidiaire, ordonner une expertise sur pièces aux fins notamment de dire si le syndrome coronarien aigu dont a été victime son salarié le 25 mai 2016 résulte d'un état pathologique préexistant
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab932cdc6046d479489fa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
conséquence, de ramener à 0 % le taux d’incapacité permanente partielle composé du taux médical et socio-professionnel attribué à Monsieur [C] ;A titre subsidiaire, Ordonner une consultation médicale ou expertise
Source officiellePS ctx technique
67f80d40cf40727a0043baeb
9 avril 2025
9 avril 2025
[Z] [F] [L] a demandé la réalisation d'une expertise. La [7] ne s'y est pas opposée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200379
15 mars 2012
15 mars 2012
Cette affection dont aucun élément du dossier ne permet de remettre sérieusement en cause le diagnostic et ne justifie l'organisation d'une mesure d'expertise, figure bien au tableau numéro 30 bis des
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
659cf1980b6b43000800d818
8 janvier 2024
8 janvier 2024
S'agissant de la rémunération de l'expert, il ressort des pièces produites que : - ainsi que l'expert le rappelle, il a été désigné dans le cadre d'un référé préventif, la sci Berard Exchange souhaitant
Source officiellePS ctx technique
678172d26d34da2cbdcd9f2e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a donc lieu d’ordonner une expertise médicale sur pièces, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.
Source officiellePS ctx technique
678172d96d34da2cbdcda07a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a donc lieu d’ordonner une expertise médicale sur pièces, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.
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