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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6686e8a3e74459e0c7ed27a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril des défendeurs - condamnation de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4bfd5882b39b2e739d4e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Mme [G] [U] à défaut de local désigné
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739e95
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et péril de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739ebd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde meuble ou local de son choix aux frais, risques et péril de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9b8c432ce7d11a6fab4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [B] [H] et [L] [F] à défaut de local désigné, le sort des meubles
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feee
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [D] [M] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9e8c432ce7d11a700c2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [B] [H] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9ebc432ce7d11a70118
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [V] [R] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da06c432ce7d11a703df
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [U] [B] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f38
21 février 2002
21 février 2002
ont été conduits en garde meuble, ce qui ne peut qu'occasionner des frais qu'elle devra régler si elle veut en reprendre possession; qu'il importe peu que le 7 mai, lui ait été délivré par ailleurs un
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[W] au paiement de cette somme ; - l'autoriser à faire transporter si besoin, après le départ volontaire ou l'expulsion de l'occupant, les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fcc242439575e2f7e046
11 avril 2024
11 avril 2024
et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de [C] [Y] ;condamner [C] [Y] au paiement d’une somme provisionnelle de 2622,62 euros, somme
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fcc742439575e2f7e0d6
11 avril 2024
11 avril 2024
et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de [O] [F] ;condamner [O] [F] au paiement d’une somme provisionnelle de 3722,86 euros, avec
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fcc842439575e2f7e0ea
12 avril 2024
12 avril 2024
et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Mme [C] [H] - voir condamner Mme [C] [H] au paiement : - d'une somme de 9 300,19 euros
Source officiellePCP JCP fond
66980bb8b60c111a421beb3d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en garde meuble.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612522
10 avril 2025
10 avril 2025
et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles de son choix, aux frais, risques et périls de Mme [D].
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9b0c432ce7d11a6f791
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [T] [D] et [J] [D] ; -condamner solidairement [T] [D] et [J] [D] au paiement d'une somme
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9e2c432ce7d11a7002b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [K] [L] ; -condamner [K] [L] au paiement d'une somme provisionnelle de 6769,32 euros,
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9fdc432ce7d11a702ee
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [E] [J] ; -condamner [E] [J] au paiement d'une somme provisionnelle de 5018,50 euros,
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da02c432ce7d11a7036d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [V] [B] ; -condamner [V] [B] au paiement d'une somme provisionnelle de 3216,68 euros,
Source officiellePage 15 sur 413