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180 122 résultats pour « parties comparantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b9cd580146773f687e

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

charge pour moitié de la formation à laquelle elle s'était inscrite avant son engagement ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a retenu, au vu des éléments produits par la salariée, seule partie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c8

Appel

16 juillet 2018

16 juillet 2018

] - Madame le Préfet de l'Orne Non comparant ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur X... Y... demeurant [...] comparant assisté de Maître Fabrice Z...

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

66a150b8bfa4c7b1df1c0faa

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MAZE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 juillet 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00534

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

condamner en conséquence à leur payer une provision sur dommages-intérêts pour réparation du préjudice moral subi, alors « que la procédure prud'homale est orale ; que ce n'est que lorsque toutes les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71ba72c3aeb182139575

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

#P0513 DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d31d2b47a9d8cc0dd8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 20 février 2023 et

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f403

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l’audience du 19 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d91d2b47a9d8cc0e9d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4d40cdc6046d477b50b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 19 mai 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8806866c0645d282cc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Août 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a0e74459e0c7ed2732

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, présidée par Caroline FAYAT, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation devant le Président

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10654a01215df779619

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

- #C2364 DÉBATS A l’audience du 15 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dcf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du 21 Mars 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d749b6efe15a65f41c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ecff6d8b1985f45f0db1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée DÉBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554708c361831812f553

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546b181ea8ef9c1d726e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 478 du code de procédure civile consacre une exception de procédure, qui, si elle est fondée, a pour conséquence d'entraîner l'irrecevabilité de l'appel formé par la partie comparante.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4eeecdc6046d477b72aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 19 mai 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-5

62c7c94dcb8dca058e3e7826

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.

Source officielle