- donner acte à Mme [F] de ce qu'elle a procédé à l'enlèvement du piquet en fer. - débouter Mme [F] de son appel incident relatif au déplacement de la haie.

C, de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Toulouse, et de Me Pignet, représentant les sociétés pétitionnaires. Considérant ce qui suit : 1.

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Philippe PIQUET

N° N° RG 26/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me Romain PIQUET

dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Julie PIQUET

Groupe Lucien Barrière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DEFENDERESSE Société META

[V], il piquait avec un marteau piqueur lorsqu'il a ressenti une douleur dans les bras. Nature de l'accident : effort physique ».

TBA aux entiers dépens, - débouté la société S.A PIERRETTE TBA de l'ensemble de ses demandes, Statuant à nouveau : - de dire que le licenciement de Monsieur [S] [J] repose sur une faute grave - en

Par déclaration au greffe en date du 30 novembre 2021, les époux [V] ont interjeté appel de tous les chefs de cette ordonnance. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

E LECLERC, M6 BOUTIQUE TSA 10 001, MAILLOCHON, NUMERICABLE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR, OMER TELECOM SERVICE RECOUVREMENT CS 10701, SEPHORA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TATI LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

des postes de piqueur montage, piqueur travaux divers, piqueur traçage charbon, qu'il a occupé à plusieurs reprises au cours de sa carrière.

Article 2 : La commune de Champigny-sur-Marne versera à la SA Picquet la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le requérant n’a donc plus été en contact avec le greffe depuis sa saisine initiale de la Cour réceptionnée le 13 janvier 2023.

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/07844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7W5 N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Me ARMAND-DUBOURG (+AFM) Me PIQUET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

[D], de la société Heuel [H] Piquet Lendentu-Williame et de M.

DBVV-V-B7C-G76S Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I] C/ [W] [Z], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET