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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302613_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004548_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer émis à son encontre
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec38cdc6046d477bde80
7 avril 2026
7 avril 2026
, avocat au barreau d'AIN APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marius-Andrei BADESCU, avocat au barreau de LYON Madame [H] [Q] [B] épouse [F] [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6723d88ddb4703236dd963c3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] [V] Mme [Z] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Alexandre KARACADAG - #P0205 représentée par Me Alexandre KARACADAG - #P0205 DEFENDERESSES S.A.S.U. BETON EXPERT S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Les requérants ont été représentés par M e Silvia Andreani, avocate à Massa.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506201_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305946_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661979b91b7735881a7c06bb
8 avril 2024
8 avril 2024
CHAUSSURES ERAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602837_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M. B..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305134_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 2305134, Mme D B épouse A, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielleAide sociale
DTA_2203084_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400573_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Andreini, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505319_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Arte systèmes, représentée par Me Andreani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401104_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401105_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100908_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, Mme B A, représentée en dernier lieu par Me Fouchet, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bordeaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2307114_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208167_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401249_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Conca, représentée par Me Andreani, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officiellePage 16 sur 93