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832 résultats pour « Araujo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306132_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 8 rue François Arago à Antony, de délivrer à titre temporaire

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bdc549ea05a7cd2cfa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Gan Assurances [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Christophe DE ARAUJO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE -

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

NEXITY LAMY [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032dc004772ed5056662cae

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

I] [F] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile Gonthier, avocat au barreau de Paris, toque : B0170 ayant pour avocat plaidant Me Judith Araujo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02667_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il se prévaut de sa vie commune avec sa compagne Marina Araujo de Lima dont il ne produit aucune pièce d'identité, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2e1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GANAY, avocat au barreau de PARIS - #R0026 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ISAMBERG ARAGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501460_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'avocats associés Sagard Coderch Herre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant leur propriété cadastrée AH n° 269, située 15, rue François Arago

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0416JUD001077221

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

In the case of Fernandes de Araújo v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC004831108

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

text-indent:0pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 48311/08 présentée par Paulo Jorge Lemos de Araújo

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01645_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

B, représenté par la SELARL HBC LEGAL AARPI ARAGO, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202895_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

un permis de construire portant sur la construction de 11 maisons individuelles et d'un collectif de 5 logements et l'aménagement de 32 aires de stationnement sur un terrain situé 10-12 rue François d'Arago

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

352J-W-B7I-C4NKT N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la Société AGENCE ARAGO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57019

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Arturo Iorio, ressortissant italien, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive d’une

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228801

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

demande était fondée sur un rapport des services sociaux qui conseillait de lui accorder l’autorisation de résidence à l’égard de la situation de son fils et pour des raisons d’attachement social ( arraigo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003990098

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

width:13.97pt; display:inline-block } .sF9C8D1AB { width:31.93pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39900/98   présentée par Paolo Artuso

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ec8d6ea26f688da81b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son syndic en exercice, le cabinet ISAMBERT ARAGO GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 414 372 706, dont

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007708810

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Régina - Place Arago, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demadne tendant à ce que la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204299_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B... demande au tribunal d’annuler le tableau organisant les permanences d’été des responsables du lycée François Arago de Perpignan établi le 5 juillet 2022 et de mettre les dépens à la charge de ce lycée

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Antonakopoulos, Vortsela et Antonakopoulouc/Grèce

ECLI:CEDH:003-68542-69010

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

  Une affaire de durée de procédure concernant le Portugal (Section 4)   La Cour a constaté une violation de l’article 6 §   1 dans l’affaire Ferreira de Sousa et Costa Araújo c.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404034_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral n°2024-107 du préfet de l’Hérault, daté du 9 juillet 2024, portant expulsion du territoire français ; 2

Source officielle

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