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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

627df9080d41e0057d43e529

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2021 RG :20/02416 [F] C/ [V] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Caroline RIGO à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2302101_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 janvier, 16 avril et 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206882_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société SER Construction, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206005_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société SER Construction, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3de15

Cassation

5 novembre 1965

5 novembre 1965

L'ARRETE DU 13 FEVRIER 1964 QUI ORDONNAIT LE DEPOT DU PLAN NE COMPORTAIT PAS LA DATE DE L'ARRETE QUI AURAIT PRONONCE CETTE UTILITE PUBLIQUE, DE MEME LES AVIS D'ENQUETE N'ONT JAMAIS ETE AFFICHES NI BANNIS

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b790

Cassation

14 février 1979

14 février 1979

matière d'abus de confiance n'exigerait pas l'approbation de la chose ; " alors que dans l'espèce, un tel principe n'était pas en question et que le raisonnement par analogie doit être absolument banni

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074206

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Abdelouadif X..., demeurant rue Bani Mallal n° 80, Al-Hoceima, (Maroc) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 7 août 1998, présentée par M.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f48cdc6046d47724ffd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [Y] [P] née le 08 Février 1980 à TOULON (83000), de nationalité Française demeurant 14 boulevard Docteur Charles Barnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305499_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Barnier La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458754.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

2 a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter le parc éolien " Mont de Bagny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204664_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202745_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200258_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108419_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105782_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Barnier La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007552_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2100639_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2103402_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302010_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui restituer des points retirés de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315736_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de Vaucresson ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FERME EOLIENNE DE LA BROUSSE-BAGNIZEAU

SIREN 527490601Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/09/2026

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Radiations

SOCIETE BAGNIS

SIREN 311483069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

DURAN-BAGNIS

SIREN 514881994Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/08/2026

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Dépôts des comptes

BAGNIS-DURAN

SIREN 315434555Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/08/2026

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Créations

Bagnis, Matthieu, Thibaud, Baptiste

SIREN 930803960Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

Voir →